Faire respecter les limites de votre propriété

Le bornage pour clarifier les droits de chacun

Le bornage permet de faire respecter les limites d’une propriété, notamment lorsqu’une plantation, une construction, une piscine, un abri de jardin ou un mur crée une difficulté entre voisins. En matière de droit de la construction, cette démarche permet de déterminer précisément les contours d’un terrain et d’éviter les désaccords liés à l’emplacement d’un ouvrage.

Le Cabinet NOVO GUY vous conseille lorsque la situation nécessite une analyse juridique, notamment si le terrain voisin appartient à une personne privée ou si des règles spécifiques doivent être prises en compte. Lorsque votre terrain est voisin d’un terrain public, le bornage classique ne s’applique pas toujours et des procédures particulières peuvent intervenir, comme l’alignement individuel.

Clarifier vos droits immobiliers
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Comprendre les servitudes liées à un terrain

Un cadre juridique pour les contraintes de voisinage

Les servitudes sont des contraintes attachées à certaines propriétés. Elles peuvent obliger le propriétaire d’un terrain à tolérer certains agissements de ses voisins, de la mairie ou d’un autre bénéficiaire. Elles peuvent aussi l’amener à s’abstenir de certains travaux, aménagements ou constructions.

En droit immobilier, une servitude de passage, une servitude liée à l’usage commun ou une contrainte imposée au profit d’un autre terrain peut avoir des conséquences importantes. Le Cabinet NOVO GUY vous accompagne pour comprendre la portée de ces obligations, défendre vos intérêts et sécuriser vos démarches en droit de la construction à Bordeaux, Mérignac, Talence, Bègles, Lormont, sur le Bassin d’Arcachon, à Arcachon, La Teste-de-Buch, Biganos et Mios.

  • Conseil en cas de litige de bornage entre voisins
  • Analyse d’une servitude de passage ou d’usage
  • Accompagnement face à une construction en limite de propriété
  • Étude des règles applicables aux terrains privés et publics

Contactez le cabinet en droit de la construction

Pour toute question liée au bornage, aux servitudes ou aux limites de propriété, contactez le Cabinet NOVO GUY afin d’obtenir un accompagnement adapté à votre situation.

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