Comprendre les sociétés civiles et immobilières

Un cadre juridique pour organiser une activité civile

La société civile désigne en droit français une forme de société ou d’organisation dont l’objet reste strictement civil. Elle relève du droit civil et des juridictions civiles, contrairement aux sociétés commerciales ou aux établissements publics et administratifs.

La société civile immobilière, aussi appelée SCI, est une structure juridique constituée d’au moins deux personnes ayant chacune le statut d’associé. Elle permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers, le patrimoine étant détenu par la société tandis que chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.

Comme toute société, la SCI dispose de statuts qui organisent son fonctionnement. Leur rédaction permet notamment de définir les modalités de prise de décision, à l’unanimité ou à la majorité, afin de sécuriser la gestion du bien et les relations entre associés.

Sécuriser vos biens immobiliers
vistalid-default
vistalid-default

Être accompagné pour le couple et le divorce

Des conseils adaptés aux situations familiales

Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Il encadre les conditions, les effets et les conséquences juridiques de ces situations dans la vie personnelle et patrimoniale des personnes concernées.

Basé à Bordeaux, le Cabinet NOVO GUY intervient également auprès des personnes situées à Mérignac, Talence, Bègles, Lormont, sur le Bassin d’Arcachon, à Arcachon, La Teste-de-Buch, Biganos et Mios. Vous bénéficiez d’un accompagnement en droit de la famille pour mieux comprendre vos droits et avancer avec un conseil juridique adapté.

  • Conseil sur les règles liées au mariage et à ses effets
  • Accompagnement concernant le PACS et le concubinage
  • Analyse des conséquences juridiques d’un divorce
  • Étude des liens de parenté entre ascendants et descendants

Contactez le cabinet en droit de la famille

Pour toute question liée à votre situation familiale, à votre couple ou à une procédure de divorce, contactez le Cabinet NOVO GUY afin d’obtenir un accompagnement adapté.

Nous contacter